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MENTIONS LÉGALES — TANNE GYROCOPTER

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse https://www.autogire16.com est édité par la société :

  • Dénomination sociale : TANNE GYROCOPTER

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

  • Capital social : 5 000 €

  • Siège social : Les Grands Genêts, piste ULM de Chenommet, 16460 Aunac-sur-Charente, France

  • Numéro SIREN : 849 996 442

  • Numéro SIRET : 849 996 442 00018

  • Immatriculation au RCS : Angoulême, 849 996 442

  • Numéro de TVA intracommunautaire : 

Contact :

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication est :

Anne Teillet, en qualité de représentante légale de la société TANNE GYROCOPTER.

3. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :

Wix Online Platforms Limited

1 Grant’s Row
Dublin 2, D02HX96
Irlande

Site internet : https://www.wix.com

Contact : https://www.wix.com/contact

4. Activités de la société

La société TANNE GYROCOPTER exerce notamment les activités suivantes :

  • École de pilotage d’autogire et formation au pilotage d’ULM autogire.

  • Proposition et commercialisation de baptêmes de l’air en autogire.

  • Ecole de pilotage de drones

Les activités aéronautiques sont exercées dans le respect de la réglementation applicable et des conditions requises pour les opérations concernées.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, logos, illustrations, graphismes et autres éléments présents sur le site sont protégés, le cas échéant, par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à TANNE GYROCOPTER ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

6. Responsabilité

TANNE GYROCOPTER s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées sur son site. Toutefois, la société ne garantit pas l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs dans les informations publiées.

Les informations présentées sur le site ne remplacent pas les consignes de sécurité, les instructions des pilotes ou instructeurs, ni les conditions réglementaires applicables aux activités aéronautiques.

Les vols, baptêmes de l'air et formations sont soumis aux conditions météorologiques, aux exigences de sécurité, aux limitations opérationnelles et à la réglementation applicable.

7. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées par l'intermédiaire du site, notamment au moyen de formulaires de contact, par courrier électronique ou dans le cadre de demandes de renseignements ou de réservation, sont traitées par TANNE GYROCOPTER pour répondre aux demandes et assurer la gestion des échanges avec les utilisateurs.

Les traitements effectivement mis en œuvre doivent respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute demande relative aux données personnelles, vous pouvez contacter :

TANNE GYROCOPTER
E-mail : tannegyrocopter@gmail.com

Les finalités précises des traitements, leurs bases légales, les durées de conservation et les destinataires des données doivent être détaillés dans une politique de confidentialité distincte, adaptée aux outils utilisés sur le site.

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des traceurs de mesure d'audience ou liés à des services tiers.

Lorsque la réglementation l'exige, le dépôt de traceurs non nécessaires est soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

Les utilisateurs doivent pouvoir consulter les informations relatives aux traceurs effectivement utilisés et gérer leurs préférences selon le dispositif mis en place sur le site.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. TANNE GYROCOPTER ne contrôle pas nécessairement les contenus ou pratiques de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de ceux-ci dans les limites prévues par la législation applicable.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables.

Tout différend relatif à l'utilisation du site sera traité conformément aux règles de compétence juridictionnelle applicables.

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